TVA, tarification et livraison DDP

La présente politique explique la composition des prix, le traitement de la TVA, les frais d’importation et les modalités de livraison en régime DDP.

1. Champ territorial

Ces règles s’appliquent aux commandes livrées :

  1. En France métropolitaine

  2. Dans les territoires DROM-COM desservis par le site

Les règles fiscales et douanières pouvant varier selon la destination, le taux applicable et les frais correspondants sont déterminés en fonction de l’adresse de livraison.

2. Composition des prix

Pour une livraison en France métropolitaine, les prix comprennent la TVA française au taux normal de 20 %, lorsqu’il s’agit du taux applicable au produit concerné.

Le prix présenté peut également intégrer :

  1. Les droits de douane applicables

  2. Les frais liés à l’importation

  3. Les formalités et frais ordinaires de dédouanement

  4. Les coûts d’emballage et d’étiquetage nécessaires à l’expédition

Le montant total dû est affiché avant la validation du paiement. Aucun coût non annoncé par le site n’est ajouté séparément à la commande.

3. Règles particulières aux DROM-COM

Le taux de TVA de 20 % applicable en France métropolitaine ne s’applique pas uniformément à tous les territoires DROM-COM.

Selon la destination, la commande peut relever :

  1. D’un taux local de TVA

  2. D’une taxe propre au territoire

  3. De droits ou contributions spécifiques

  4. D’un régime dans lequel la TVA française métropolitaine n’est pas applicable

Le montant indiqué lors du paiement doit tenir compte du régime fiscal associé à l’adresse de livraison.

Lorsque les taxes et frais applicables sont intégrés au prix dans le cadre du régime DDP, le destinataire n’a généralement pas à effectuer lui-même une déclaration fiscale ou un paiement douanier séparé lors de la réception.

4. Fonctionnement de la livraison DDP

Les commandes sont expédiées selon la règle DDP – Delivered Duty Paid, ou rendu droits acquittés.

Dans ce cadre, les démarches et coûts ordinaires liés à l’importation sont pris en compte jusqu’au lieu de destination convenu, notamment :

  1. Le transport international

  2. Les formalités d’importation

  3. Les droits de douane applicables

  4. Les taxes liées à l’importation

  5. Le traitement douanier habituel

Les opérations de dédouanement sont généralement réalisées avec l’intervention du transporteur. Le destinataire n’a normalement pas à accomplir personnellement les formalités douanières ordinaires.

5. Prix final et absence de frais dissimulés

Le récapitulatif affiché avant le paiement présente le montant de la commande et les frais applicables.

Dans les conditions normales d’une livraison DDP, aucun paiement supplémentaire correspondant aux droits de douane, à la TVA ou aux frais ordinaires de dédouanement ne devrait être demandé au moment de la réception.

Une situation exceptionnelle, telle qu’une adresse incorrecte, une instruction particulière du destinataire ou une formalité non prévue, peut nécessiter un examen spécifique. Toute incidence financière éventuelle doit alors être expliquée en fonction de la situation.

6. Transport et suivi

Selon la destination et les caractéristiques du colis, l’expédition peut être confiée à :

  1. USPS

  2. UPS

  3. DHL Express

Un numéro de suivi est généralement communiqué après l’expédition afin de consulter l’évolution de l’acheminement.

En cas d’adresse erronée, de difficulté de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut accompagner le destinataire dans les démarches nécessaires, selon les informations disponibles auprès du transporteur.

7. Documents douaniers et commerciaux

Chaque expédition est accompagnée des documents nécessaires à son traitement, selon la destination et la nature des produits, notamment :

  1. Une facture commerciale

  2. Les informations relatives au contenu et à la valeur du colis

  3. Les documents requis pour le dédouanement

  4. Les indications d’origine ou de classement lorsqu’elles sont applicables

L’emballage, l’étiquetage et les documents joints sont préparés en tenant compte des exigences françaises et européennes applicables à la catégorie de produits concernée.

8. Facture et justificatif de paiement

Après le paiement, une facture électronique peut être mise à disposition ou transmise par e-mail.

Selon le régime fiscal applicable, elle peut notamment mentionner :

  1. La désignation et la quantité des produits

  2. Le prix unitaire

  3. Le taux de TVA applicable

  4. Le montant de la TVA

  5. Le prix total toutes taxes comprises

  6. Les frais de livraison ou d’importation lorsqu’ils doivent apparaître séparément

La facture peut être conservée pour le service après-vente, le suivi du paiement ou toute autre utilisation administrative applicable.

9. Traitement et délai de livraison

Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition prennent généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai d’acheminement est estimé entre 7 et 13 jours ouvrés. Cette estimation peut varier selon :

  1. La destination

  2. Le transporteur

  3. Les contrôles douaniers

  4. Les conditions logistiques

  5. Les périodes de forte activité

Le délai de traitement et le délai de transport sont calculés séparément.

10. Modification des taxes ou des frais

En cas d’évolution d’un taux de TVA, d’un droit de douane ou d’un autre coût légalement applicable, les prix peuvent être ajustés.

Le montant opposable au consommateur est celui clairement affiché et accepté au moment de la validation de la commande. Une modification ultérieure ne change pas le prix d’une commande déjà valablement conclue.