Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les achats réalisés sur cordiqo.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles.

Le vendeur propose notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des pergolas.

1. Champ d’application

Les présentes conditions concernent les produits présentés, vendus et livrés par l’intermédiaire de cordiqo.com.

La livraison est proposée uniquement en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.

Toute situation non expressément traitée dans ce document est examinée selon le droit français applicable à la vente à distance et les dispositions impératives protégeant les consommateurs.

2. Service d’assistance

Pour toute question relative à un produit, une commande, un paiement, une livraison ou un service après-vente, les coordonnées sont les suivantes :

• Téléphone : +81 80-3328-8556

• E-mail : mail@cordiqo.com

• Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

• Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

• Fuseau horaire : CET/CEST

3. Présentation des produits

Les descriptions, photographies, dimensions et caractéristiques permettent au consommateur d’identifier les éléments essentiels du produit avant l’achat.

Des variations mineures peuvent résulter des matériaux, de l’affichage des couleurs ou du processus d’approvisionnement. Elles ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles, la qualité attendue ou l’usage normalement prévu.

Une erreur manifeste dans une description ou un prix peut donner lieu à une vérification avant l’acceptation de la commande. Aucune disposition ne limite les droits applicables en cas de produit non conforme ou différent de celui commandé.

4. Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française de 20 %.

Les frais de livraison ne sont pas intégrés au prix individuel des produits. Leur montant est indiqué avant la validation de la commande.

Les prix peuvent évoluer en fonction des taxes, des coûts ou des conditions applicables. Une modification ultérieure ne change pas le prix d’une commande déjà valablement acceptée.

5. Passage d’une commande

5.1 Accès au service

Le consommateur peut commander avec un compte personnel ou en mode invité.

Les identifiants d’un compte sont réservés à leur titulaire. En cas de perte ou de difficulté d’accès, une assistance peut être demandée au +81 80-3328-8556.

5.2 Vérifications avant validation

Avant de transmettre la commande, le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger :

1. Les produits sélectionnés

2. Les quantités

3. Le prix total

4. Les frais de livraison

5. L’adresse de livraison

6. Les coordonnées de contact

La validation finale implique l’acceptation des présentes conditions et l’obligation de payer le montant affiché.

5.3 Formation du contrat

La transmission de la commande constitue une demande d’achat ferme. Le contrat est formé lorsque l’acceptation de la commande est confirmée par e-mail, sous réserve de la validation du paiement.

Le message de confirmation est habituellement transmis dans un délai indicatif de 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.

Une vérification complémentaire peut être effectuée notamment en présence :

1. D’un paiement refusé ou inhabituel

2. D’une adresse incomplète ou incohérente

3. D’un usage anormal de plusieurs comptes

4. D’un comportement de commande inhabituel

5. De demandes de retour répétées nécessitant une vérification

Ces contrôles doivent rester proportionnés et ne peuvent entraîner une discrimination illicite.

6. Paiement

Les transactions sont réalisées en euros (€) au moyen des cartes suivantes :

1. Visa

2. Mastercard

3. American Express

4. JCB

Le débit est traité après confirmation de la commande et autorisation du paiement.

Les données sont transmises sous forme chiffrée. Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées directement ; seules les données nécessaires à l’identification et à la gestion de la transaction peuvent être traitées.

Les modalités complémentaires figurent dans la page Moyens de paiement.

7. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM selon le régime DDP – rendu droits acquittés.

Le prix comprend la TVA de 20 % et les droits de douane applicables. Dans les conditions habituelles, aucun montant supplémentaire lié à ces éléments n’est demandé à la réception.

Les frais de livraison sont calculés comme suit :

• À partir de 123,82 € : livraison sans frais

• En dessous de 123,82 € : frais de livraison de 7,85 €

Après confirmation du paiement, l’expédition intervient généralement sous 3 jours ouvrés. Le délai de livraison est estimé entre 7 et 13 jours ouvrés, sous réserve des conditions logistiques.

Les colis peuvent être confiés à USPS, UPS ou DHL Express et faire l’objet d’un suivi en ligne.

Les précisions figurent dans la page Politique de livraison.

8. Rétractation, retour et remboursement

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Après cette notification, le produit doit être retourné sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivants.

Une fois la demande examinée, une étiquette de retour et les instructions correspondantes peuvent être transmises. L’étiquette reste généralement valable pendant environ 7 jours calendaires à compter de son émission.

Après réception du produit ou présentation d’une preuve valable de son expédition, la demande entre dans la procédure de remboursement ou d’échange applicable.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.

9.1 Garantie légale de conformité

Pour un produit neuf, le consommateur peut agir lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans les deux ans suivant la délivrance.

Un défaut constaté pendant les 24 mois suivant la délivrance est présumé avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du produit ou du défaut.

Selon les conditions légales, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement. La solution choisie peut être adaptée lorsqu’elle est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné.

Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être applicable dans les situations prévues par la loi.

9.2 Garantie des vices cachés

La garantie des vices cachés concerne un défaut non apparent rendant le produit impropre à son usage ou réduisant fortement cet usage.

L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.3 Produit endommagé ou incomplet

Lorsqu’un produit arrive endommagé ou avec des éléments manquants, une demande peut être adressée au service d’assistance avec les photographies et informations nécessaires à son examen.

Une réparation, un remplacement, l’envoi d’un élément manquant ou une autre solution prévue par la loi peut être proposé selon la situation.

10. Disponibilité des pièces détachées

Lorsque des pièces détachées sont disponibles, leur durée indicative de fourniture est généralement de six mois.

Si une garantie commerciale prévoit une période différente, la disponibilité peut correspondre à la durée mentionnée dans cette garantie, sous réserve des stocks et des informations communiquées pour le produit concerné.

Cette indication ne limite pas les obligations découlant des garanties légales.

11. Données personnelles et cookies

Les informations nécessaires au traitement des commandes, des paiements, des livraisons et des demandes après-vente sont traitées électroniquement.

Les finalités, bases juridiques, durées de conservation et droits des utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité.

L’utilisation de cookies est présentée dans la Politique relative aux cookies. Lorsque le consentement est requis, il est demandé séparément et peut être retiré selon les modalités indiquées.

L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement automatique à tous les traitements facultatifs de données ou cookies.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, images, éléments graphiques, présentations et structures techniques accessibles sur cordiqo.com sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sans autorisation préalable, ils ne peuvent pas être reproduits, diffusés, exploités commercialement, intégrés dans un cadre externe ou utilisés pour créer une page incorporant le site.

Le téléchargement est limité à un usage personnel et non commercial. Les contenus téléchargés ne doivent pas être modifiés et les mentions de droits ne doivent pas être supprimées.

13. Responsabilité et événements extérieurs

Le vendeur répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les limites prévues par la législation applicable.

Un retard ou une interruption résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur peut être examiné au titre de la force majeure.

Les pannes de réseau, cyberattaques, interventions de tiers ou difficultés techniques sont appréciées selon leur origine, leur caractère évitable et les obligations de sécurité applicables.

Aucune clause ne peut exclure une responsabilité lorsqu’une telle exclusion est interdite par le droit français, ni réduire les garanties légales du consommateur.

14. Modification et divisibilité

Les présentes conditions peuvent être actualisées pour tenir compte d’une évolution juridique, technique ou opérationnelle.

La version applicable est celle acceptée lors de la commande. Une modification ultérieure ne change pas les droits et obligations attachés à une commande déjà conclue.

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

15. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il peut bénéficier.

En cas de difficulté, une réclamation préalable peut être adressée aux coordonnées suivantes :

• Téléphone : +81 80-3328-8556

• E-mail : mail@cordiqo.com

Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné pour cordiqo.com, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Les coordonnées complètes du médiateur effectivement désigné doivent être affichées dans les mentions légales ou sur la page consacrée au règlement des litiges. Le recours au médiateur du commerce électronique de la FEVAD ne peut être indiqué que si l’adhésion ou la compétence de ce médiateur est établie.

À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles françaises et européennes applicables.