Informations légales complémentaires

1. Site et services proposés

Le site https://cordiqo.com propose la vente en ligne de mobilier à destination des consommateurs situés en France.

Les présentes informations complètent les conditions de vente et les différentes politiques accessibles sur le site. Elles ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne.

2. Prix, TVA et régime douanier

Les prix sont affichés en euros et comprennent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.

Les commandes sont traitées selon le régime DDP – Delivered Duty Paid, ou rendu droits acquittés. Les frais habituels liés aux droits de douane et au dédouanement sont donc intégrés au montant présenté.

Dans les conditions normales de livraison, aucun paiement supplémentaire correspondant à la TVA, aux droits de douane ou aux formalités ordinaires de dédouanement n’est demandé lors de la réception.

3. Origine et acheminement des commandes

Les commandes sont expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis.

Après confirmation du paiement :

  1. Le traitement de la commande prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.

  2. Le délai de transport est estimé entre 7 et 13 jours ouvrés.

  3. Le colis peut être confié à USPS, UPS ou DHL Express.

  4. Des informations de suivi sont communiquées après l’expédition.

Ces durées sont indicatives. Elles peuvent évoluer en fonction du transporteur, de la destination, des opérations douanières ou d’une difficulté logistique indépendante du traitement initial.

L’adresse de contact associée au service est la suivante :

8-7-1 Koromogawa Kobayashiyama, Oshu-shi, Iwate-ken 029-4362, Japon

4. Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.

Après l’envoi de cette notification, le produit doit être retourné sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivants.

Les conditions relatives à la notification, à l’étiquette de retour, à l’état du produit et au remboursement sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

5. Paiement et protection des données bancaires

Les informations nécessaires au paiement sont transmises au moyen du protocole de chiffrement TLS.

Les transactions sont traitées par des prestataires appliquant les exigences de sécurité PCI DSS. Les informations bancaires complètes ne sont pas enregistrées directement dans les serveurs du site.

Les données personnelles associées au paiement et à la commande sont traitées selon les principes du Règlement général sur la protection des données – RGPD.

Les mécanismes techniques peuvent être révisés périodiquement afin de tenir compte de l’évolution des risques. Ces mesures visent à réduire les risques d’accès non autorisé sans constituer une garantie absolue contre tout incident.

6. Réclamations et règlement amiable

Pour toute difficulté concernant une commande, un paiement, une expédition ou une livraison, une réclamation peut être adressée aux coordonnées suivantes :

Une réclamation écrite doit être transmise avant toute demande de médiation afin de permettre un premier examen du différend.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné pour cordiqo.com, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Le recours au dispositif de médiation du commerce électronique de la FEVAD – Fédération du e-commerce et de la vente à distance n’est applicable que si ce médiateur a effectivement été désigné et peut traiter le litige concerné.

Les coordonnées complètes du médiateur compétent doivent être indiquées sur le site et dans les documents contractuels applicables.

7. Droit applicable et juridictions compétentes

Les ventes réalisées sur cordiqo.com sont soumises au droit français ainsi qu’aux règles européennes applicables à la vente à distance.

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le différend peut être présenté devant la juridiction compétente conformément aux règles françaises et européennes de compétence territoriale.

Le site est destiné au marché français. Aucune déclaration n’est faite quant à sa conformité aux règles propres à un autre pays ou territoire.

Cette limitation ne prive toutefois pas un consommateur des dispositions impératives susceptibles de lui être applicables en vertu du droit de l’Union européenne.

8. Représentant dans l’Union européenne au titre du RGPD

Un représentant établi dans l’Union européenne a été désigné conformément à l’article 27 du RGPD afin de faciliter les échanges concernant le traitement des données personnelles.

Les demandes peuvent notamment porter sur :

  1. L’accès aux données personnelles

  2. La rectification de données inexactes

  3. L’effacement de certaines données

  4. La limitation d’un traitement

  5. L’opposition à un traitement lorsque ce droit est applicable

Le point de contact électronique est :

mail@cordiqo.com

Les demandes sont généralement examinées pendant les plages suivantes :

  • Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

  • Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

  • Hors jours fériés

  • Fuseau horaire : CET/CEST

L’identité complète et l’adresse située dans l’Union européenne du représentant désigné doivent également être communiquées sur le site afin de permettre son identification.